portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "01/08/2003" du filtre Date de séance
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget des hôpitaux civils de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 23 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FISLIS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin